Dernière mise à jour : 26 mai 2026
1. Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet de la FFESSM Île-de-France.
En accédant au site, en le consultant ou en l’utilisant, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.
2. Objet du site
Le site a pour objet de présenter les activités, actualités, formations, stages, événements, commissions et actions menées par la FFESSM Île-de-France.
Les informations diffusées sur le site sont communiquées à titre informatif et peuvent évoluer à tout moment.
3. Communication électronique
En utilisant ce site ou en communiquant avec la FFESSM Île-de-France par voie électronique, vous acceptez que certains échanges puissent être réalisés par courrier électronique ou via le site internet.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, documents, logos, vidéos, photographies, illustrations, éléments graphiques et contenus pédagogiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, diffusion, modification, extraction, réutilisation ou exploitation des contenus du site, totale ou partielle, est interdite.
Les logos, marques et visuels de la FFESSM demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Liens et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des services ou plateformes tiers, notamment des outils d’inscription, de paiement, de diffusion vidéo, de calendrier ou de partage de documents.
La FFESSM Île-de-France ne peut être tenue responsable :
- du contenu ou du fonctionnement de ces services tiers ;
- d’une indisponibilité temporaire ou permanente ;
- des conditions d’utilisation ou politiques de confidentialité appliquées par ces plateformes.
L’utilisation de ces services tiers relève de la responsabilité de l’utilisateur.
6. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations applicables.
Il est notamment interdit :
- de perturber le fonctionnement du site ;
- d’introduire des Programmes malveillants;
- d’effectuer des collectes automatisées de données ;
- d’utiliser les contenus du site à des fins illicites ou non autorisées.
7. Informations relatives aux activités fédérales et subaquatiques
Les informations publiées sur ce site sont fournies dans le cadre des activités fédérales de la FFESSM Île-de-France.
Malgré le soin apporté à la publication et à la mise à jour des contenus, la FFESSM Île-de-France ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou de modifications ultérieures.
Les dates, lieux, horaires, modalités d’organisation, contenus pédagogiques, informations réglementaires ou conditions d’inscription peuvent être modifiés sans préavis.
Les textes officiels de la FFESSM, le Manuel de Formation Technique (MFT), le Code du Sport ainsi que les documents réglementaires publiés par les autorités compétentes constituent les seules références opposables.
Les contenus diffusés sur le site ne remplacent en aucun cas :
- un encadrement assuré par des professionnels ou encadrants qualifiés ;
- une formation fédérale officielle ;
- un avis médical ;
- les règles de sécurité applicables aux activités subaquatiques.
Chaque pratiquant demeure responsable du respect des réglementations, consignes de sécurité, prérogatives et conditions médicales liées à sa pratique.
8. Responsabilité des contenus transmis
Les informations, documents, photographies, calendriers ou contenus transmis par les commissions, clubs, bénévoles, encadrants ou contributeurs demeurent sous leur responsabilité respective.
La FFESSM Île-de-France ne saurait garantir que les informations publiées répondent aux besoins spécifiques de chaque utilisateur ou activité. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées sur le site
La FFESSM Île-de-France se réserve le droit de modifier, corriger, suspendre ou supprimer tout contenu publié sur le site sans préavis.
9. Disponibilité du site
La FFESSM Île-de-France met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer la disponibilité et la sécurité du site.
Toutefois, le site peut être temporairement indisponible notamment en raison :
- d’opérations de maintenance ;
- de mises à jour techniques ;
- d’incidents réseau ;
- d’une cyberattaque ;
- ou de tout événement indépendant de sa volonté.
La FFESSM Île-de-France ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une indisponibilité temporaire du site.
10. Limitation de responsabilité
Le site et ses contenus sont fournis « en l’état ».
La FFESSM Île-de-France ne garantit pas :
- l’exactitude absolue des informations publiées ;
- l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions ;
- la disponibilité continue du site.
La FFESSM Île-de-France ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :
- de l’utilisation du site ;
- de l’impossibilité d’accéder au site ;
- d’une erreur de contenu ;
- ou de l’utilisation d’un service tiers accessible depuis le site.
11. Protection des données personnelles
La FFESSM Île-de-France s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation applicable.
Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
12. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’intégration de services tiers.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies du site.
13. Accessibilité
La FFESSM Île-de-France s’efforce de rendre le site accessible au plus grand nombre.
Toute personne rencontrant une difficulté d’accès à un contenu peut contacter la FFESSM Île-de-France via la page de contact du site.
14. Droit à l’image
Les photographies et vidéos publiées sur le site sont utilisées dans le cadre des activités fédérales, sportives, associatives et de communication de la FFESSM Île-de-France.
Toute personne souhaitant exercer un droit de retrait concernant un contenu publié peut contacter la FFESSM Île-de-France via la page de contact du site.
Toute réutilisation des contenus du site sans autorisation écrite préalable est interdite.
15. Modification des présentes conditions
La FFESSM Île-de-France se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
16. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez contacter la FFESSM Île-de-France via la page de contact du site.