Dernière mise à jour : 26 mai 2026
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site de la FFESSM Île-de-France sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.
La FFESSM Île-de-France s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
FFESSM Île-de-France
60 rue de Romainville
75019 PARIS
contact@ffessm-idf.fr
3. Données collectées
Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les données suivantes :
a) Données fournies directement par l’utilisateur
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (si fourni)
- Toute information transmise via les formulaires de contact ou d’inscription
b) Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages consultées
- Date et heure de connexion
c) Cookies et traceurs
Des cookies peuvent être utilisés pour :
- assurer le bon fonctionnement du site ;
- mesurer l’audience ;
- intégrer des services tiers (vidéos, cartes, etc.).
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- répondre aux demandes envoyées via les formulaires ;
- gérer les inscriptions aux activités, stages ou événements ;
- assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
- réaliser des statistiques de fréquentation ;
- communiquer des informations liées aux activités fédérales.
5. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :
- le consentement de l’utilisateur (formulaires, cookies non essentiels) ;
- l’exécution d’une mission d’intérêt associatif ;
- l’intérêt légitime de la FFESSM Île-de-France (gestion et communication des activités) ;
- les obligations légales et réglementaires applicables.
6. Destinataires des données
Les données sont destinées uniquement aux personnes habilitées au sein de la FFESSM Île-de-France et, le cas échéant :
- aux commissions ou clubs concernés ;
- aux prestataires techniques (hébergement, outils de formulaire, emailing) ;
- aux services tiers nécessaires au fonctionnement du site.
Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- demandes de contact : jusqu’à 3 ans maximum ;
- données liées aux inscriptions : durée nécessaire à la gestion administrative et réglementaire ;
- données de navigation : maximum 13 mois pour les cookies ;
- données comptables ou administratives : selon les obligations légales.
8. Sécurité des données
La FFESSM Île-de-France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre :
- la perte ;
- l’accès non autorisé ;
- la divulgation ;
- l’altération.
9. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement ainsi que, sous réserve de consentement, des cookies de mesure d’audience ou de services tiers.
L’utilisateur peut à tout moment :
- accepter ou refuser les cookies non essentiels ;
- modifier ses préférences via le bandeau de consentement ou les paramètres de son navigateur.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données (dans certains cas).
11. Exercice des droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
FFESSM Île-de-France
via la page de contact du site ou par email à : contact@ffessm-idf.fr
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
12. Transferts de données
Les données peuvent être hébergées ou traitées par des prestataires situés au sein de l’Union européenne.
En cas de recours à des services hors UE, la FFESSM Île-de-France s’assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément à la réglementation.
13. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité légale et technique.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.