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Communication signal- sport 2025

9 février 2026

Une nouvelle obligation d’affichage s’impose désormais pour les exploitants d’établissement d’APS, à savoir l’affichage d’une information sur les dispositifs permettant de recueillir les témoignages, orienter et accompagner les victimes ou les témoins de violences ou de discrimination.

La fédération vous informe : https://ffessm.fr/actualites/obligation-d-affichage-a-venir

Pour rappel, une adresse mail vous permet de signaler toute situation relative à une violence.

signal-sports@sports.gouv.fr

Vous trouverez ci-après l’ensemble des éléments relatifs à la récente et nouvelle obligation :

Le texte :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051605469

Le kit de communication du ministère des sports : celui-ci vous permet d’afficher dans vos locaux les informations relatives à Signal-sports

https://www.sports.gouv.fr/signaler-une-violence-501

Le dispositif fédéral : en outre, la FFESSM s’est dotée d’un dispositif qui lui est propre.

https://ffessm.fr/lutter-contre-les-violences/effectuer-un-signalement