La réunion d’information a eut lieu en visio par le comité régional.
Compte Rendu de la Réunion – Subventions PSF 2025
📅 Date : 25 mars 2025 à 19h30
📍 Lieu : Réunion en visio
📌 Les CRF 2024 doivent être versés dans LCA au plus tard le 13 avril 2025 sous peine de non-étude des dossiers 2025. Ils peuvent être versés partiellement, la date butoir pour que les CRF complets soient déposés ayant été fixée au 30 juin 2025.
- Introduction
La réunion avait pour objectif de présenter le dispositif des subventions PSF, les critères d’éligibilité, les étapes de dépôt des dossiers et les axes prioritaires de financement pour l’année 2025.
- Présentation du Dispositif PSF
- Gestion : Géré par l’Agence Nationale du Sport (ANS) en lien avec la Fédération FFESSM.
- Enveloppe budgétaire : Environ 70 millions d’euros alloués aux projets sportifs, dont une part dédiée à la FFESSM.
- Objectifs généraux :
- Augmenter le nombre de pratiquants.
- Soutenir des actions inclusives (jeunes, femmes, handicap).
- Promouvoir le sport-santé, la lutte contre les discriminations et les pratiques éco-responsables.
- Critères et Conditions d’Éligibilité
Pour qu’un club puisse bénéficier des subventions, il doit :
✅ Être affilié depuis plus d’un an.
✅ Licencier tous ses adhérents auprès de la FFESSM.
✅ Adhérer au CODEP et au COREG.
✅ Présenter un projet associatif clair et structuré.
✅ Respecter le Contrat d’Engagement Républicain.
✅ Avoir déposé un compte rendu financier pour les subventions reçues en 2024 (si applicable).
📌 Important : Toute demande ne respectant pas ces critères sera automatiquement rejetée.
- Processus de Demande de Subvention
Étapes à suivre :
1️⃣ Création / connexion au compte sur “Le Compte Asso” (LCA).
2️⃣ Saisie et dépôt du dossier :
- Description du projet.
- Objectifs, impact attendu et bénéficiaires.
- Budget prévisionnel détaillé.
- Justification du besoin en matériel (si nécessaire).
3️⃣ Vérification des critères et validation avant l’envoi.
4️⃣ Dépôt avant la date limite du 13 avril 2025 (minuit).
- Points Clés des Subventions
📌 Types d’actions financées :
- Féminisation de la pratique sportive.
- Actions en direction des jeunes (scolaire, animations).
- Handisport & inclusion.
- Promotion des activités subaquatiques.
- Sport-Santé & éco-responsabilité.
📌 Montants & restrictions :
- 750€ minimum par action.
- 1500€ minimum par club.
- Deux actions maximum par club.
- 60% du financement couvert par la subvention (80% pour le haut niveau).
- Matériel limité à 500 € par équipement.
- Évaluation et Attribution des Subventions
- Commissions d’attribution :
- CTAS (Commission Territoriale d’Attribution des Subventions) pour les clubs.
- CNAS (Commission Nationale d’Attribution des Subventions) pour les projets régionaux et nationaux.
- Critères d’analyse :
- Impact sur la pratique sportive.
- Faisabilité et pertinence du projet.
- Respect des axes prioritaires de la fédération.
- Notes d’évaluation :
- 🟢 A+ / A : Projets excellents et bien construits.
- 🟡 B : Projets corrects, mais nécessitant des ajustements.
- 🔴 C / D : Dossiers rejetés pour non-conformité aux critères.
- Calendrier Clé
📅 Ouverture des demandes : [Date]
📅 Clôture des demandes : 13 avril 2025, minuit
📅 Compte-rendu financier des subventions 2024 : À soumettre avant le 30 juin 2025
⚠ Aucune demande ne sera acceptée après le 13 avril 2025.
- Recommandations aux Clubs
✅ Déposer son dossier en avance pour éviter toute erreur de dernière minute.
✅ Se faire accompagner en cas de première demande.
✅ Veiller à la clarté du projet et au réalisme du budget.
✅ Informer son CODEP avant dépôt pour optimiser l’analyse et l’attribution des fonds.
✅ Dans le type d’actions financées, il faut rajouter formation et haut niveau (PPF)
- Conclusion et Questions
- Échanges avec les participants sur des questions pratiques (modalités, priorités).
- Rappels des échéances et des recommandations finales.
📌 Lien vers les documents utiles :
📌 Contact pour assistance : Jérome HLADKY (jerome.hladky@gmail.com)