Commission Régionale Juridique

Cette commission de service et d’aide est chargée :

• De répondre à toute question concernant l’application et l’interprétation des textes législatifs ou réglementaires auxquels sont soumis la fédération et ses organes déconcentrés ainsi que les activités fédérales.
• D’examiner tout litige opposant la fédération ou ses organes déconcentrés à des tiers et du suivi de toute procédure les concernant.
• De participer à la rédaction de tout document, statutaire ou contractuel, règlement fédéral ou protocole à connotation juridique.